Calendrier de traitement des dossiers enfant

30/06/2023

Activité de la MDPH (délais de traitement, calendrier Education Nationale..)

Vous souhaitez savoir quand sera évalué le dossier de votre enfant ?

L'équipe pluridisciplinaire évalue en priorité les demandes arrivées dans les délais du calendrier de dépôt. Cela correspond actuellement, aux : 

  • Demandes de maintien en grande section, déposée avant le 30 avril 2023
  • Demandes de renouvellement AESH , déposée avant le 30 avril 2023
  • Recours administratifs

Toutes les autres demandes qui sont en attente d'évaluation, ont été déposées au-delà du calendrier et seront évaluées par la suite.

 

Nous vous invitons à attendre la rentrée pour déposer tout nouveau dossier de demandes liées à la scolarisation, qui ne pourra pas être traité avant.

 

Pour rappel, lorsque vous déposez un dossier MDPH. Celui-ci est traité par le service "accès aux droits", puis évalué par notre équipe pluridisciplinaire.

L'équipe pluridisciplinaire est composée d'enseignants spécialisés, de professionnels paramédicaux, de travailleurs sociaux et de médecins. Celle-ci formule une proposition en fonction de vos demandes inscrites dans le dossier MDPH.

Puis la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH ) valide ou non les propositions de l'équipe pluridisciplinaire. La CDAPH est composée principalement d'élus, de représentants d'association.

Suite à cette commission, vous recevez une notification de décision par courrier postal.

Mis à jour le 28/07/2023

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